CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : CONDITIONS SOUS CONTRAT

Périodicité des travaux :

1 passage toutes les 3 à 4 semaines.

Responsabilités : La responsabilité d’AQUARIUM SERVICE 78 ne serait engagée pour les dégâts occasionnés :

par la rupture de l’aquarium ou le mauvais fonctionnement d’un appareil électrique,
si une personne autre que l'entreprise AQUARIUM SERVICE 78 introduisait sans un accord écrit des poissons, des décors (roches, racines, coquillages…).

ARTICLE 2 : DEFINITION DES PRESTATIONS

Prestations à exécuter :

Nettoyage des vitres
Nettoyage du filtre
Nettoyage des décors
Entretien des plantes
Changement partiel de l’eau avec apport de 10% du volume du bac en eau adaptée
Tests d’eau (pH, NO2, NO3, KH, GH)
Vérification du bon fonctionnement de l’ensemble du matériel (pompe, chauffages, éclairage…).

Fournitures :

Plantes aquatiques
Poissons
Masses filtrantes
Médicaments éventuels
Matériel déficient
Nourriture

L’ensemble de ces fournitures est à la charge du client et facturé mensuellement.

ARTICLE 3 : PRIX

Le prix est fixé en fonction du volume de l’aquarium.
TVA non applicable article 293B du CGI

ARTICLE 4 : FACTURATION

Particuliers :

le règlement se fera sur présentation d’une facture le jour de l’intervention.

Professionels :

Le règlement se fera sur présentation d’une facture chaque fin de mois.
Le non paiement à l’échéance convenue entrainera des pénalités de retard.

Commande aquarium et matériel :

Un acompte de 30% à 50% sera demandé à la commande (non remboursable en cas d'annulation).
Le règlement du solde se fera à la livraison.

ARTICLE 5 : DUREE

Contrat :

Valable de 12 à 24 mois.
La durée est fixée pour la période indiquée sur le contrat d’entretien.

ARTICLE 6 : DEMENAGEMENT

Le déménagement se fait dans les meilleures conditions, mais cela reste une étape délicate, l’entreprise AQUARIUM SERVICE 78 décline toutes responsabilités sur les éventuelles pertes.

ARTICLE 7 : PRÊT D’AQUARIUM ET MATERIEL

L’aquarium et le matériel sont placés sous la responsabilité et la garde du client dès qu’il en prend possession. Il en assume de ce fait la responsabilité pleine et entière. Le défaut de restitution de l’aquarium et matériel, quelqu’un soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de leur valeur marchande intégrale à l’état neuf.
L’aquarium et le matériel sont mis à disposition en bon état, propre à une utilisation normale en regard à la catégorie dans laquelle ils sont classés et reconnus comme tels. Ils devront être restitués en bon état. Toute dégradation donnera lieu au paiement des frais de remise en état, voir au remboursement de la valeur marchande intégrale à l’état neuf de l’aquarium ou matériel si celui-ci est irréparable.
L’aquarium et le matériel mis à disposition sont destinés au seul usage du client, sans aucune possibilité de location ou de prêt même à titre gratuit. Le client est le seul juge de sa capacité à utiliser l’aquarium et le matériel prêtés.
La durée du prêt est fixée pour la période indiquée sur le contrat de prêt.

ARTICLE 8 : RENOVATION AQUARIUM

La responsabilité de l’entreprise AQUARIUM SERVICE 78 ne serait engagée en cas de fuite survenue après la rénovation de l’aquarium.

ARTICLE 9 : DENONCIATION SOUS CONTRAT

Le contrat pourrait être dénoncé par l’une des parties, avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour un contrat souscrit en location vente d’aquarium sur 24 mois, toutes les mensualités de l’aquarium (hors entretien) devront être réglées.

Dans le cas de non paiement, l’entreprise AQUARIUM SERVICE 78 se verra dans l’obligation de remettre le dossier à une société de recouvrement.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la signature du devis.

Pour toutes contestations survenant à l’occasion des présentes conditions générales de vente, il est fait attribution spéciale et exclusive de juridiction au tribunal de Versailles.